Accord de traitement des données
Lorsque vous utilisez Heyloha, nous traitons des données personnelles pour le compte de votre organisation. Cet accord en fixe les conditions, comme l'exige l'article 28 du RGPD.
Version 1.3, dernière modification le 9 octobre 2026
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En bref
- Vous êtes le responsable du traitement et Heyloha est le sous-traitant. Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées : cet accord, les réglages de votre tableau de bord et vos agents IA.
- Les prestataires auxquels nous faisons appel figurent sur notre liste publique des sous-traitants ultérieurs. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, et vous pouvez vous y opposer.
- Si une violation de données personnelles touche vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures.
- Nous n'utilisons pas vos conversations, transcriptions ni votre base de connaissances pour entraîner des modèles d'IA, et notre fournisseur de modèles de langage, OpenAI, non plus.
- À la fin du contrat, nous restituons ou supprimons vos données dans les 30 jours suivant votre instruction. Sans instruction, nous les supprimons dans les 90 jours.
- Vous pouvez auditer notre conformité au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours.
- Le traitement a lieu principalement aux Pays-Bas, et l'accord est régi par le droit néerlandais.
Ce résumé ne remplace pas l'accord. En cas de différence, c'est l'accord qui s'applique.